Conditions générales de service
Les présentes conditions générales de service (CGS) encadrent les prestations proposées par Wattlift à ses clients. Elles s’appliquent à toute prestation commandée à compter de leur date de mise à jour, sauf stipulation contraire du devis ou du contrat signé entre les parties.
1. Objet
Les CGS définissent les modalités selon lesquelles Wattlift fournit ses services d'acquisition digitale (publicités, conversion, automatisation) aux entreprises du secteur des énergies renouvelables.
2. Prestataire
Wattlift, SASU au capital de 1 euro, dont le siège social est situé 80 Ancien Chemin d’Aix Bas, 13122 Ventabren, France, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le SIREN 987 893 716 (SIRET du siège 987 893 716 00017), numéro de TVA intracommunautaire FR02987893716, représentée par son président Jules Villeneuve. Contact : contact@wattlift.fr, 06 95 28 89 75.
3. Prestations
Le détail des prestations, livrables et objectifs est précisé dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
4. Durée et engagement
Les prestations font l'objet d'un engagement initial de 3 mois, puis se poursuivent avec un préavis de résiliation de 30 jours, sauf stipulation contraire du contrat.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs et conditions de paiement sont indiqués dans le devis ou le contrat. Le devis ou le contrat fixe le montant, l’échéancier et le mode de règlement de chaque prestation ; aucune autre somme ne peut être facturée sans accord écrit préalable du client. Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute contestation d’une facture est à adresser à contact@wattlift.fr.
6. Obligations du client
Le client s'engage à collaborer activement (validation des créas, landing pages et scripts, suivi des rendez-vous) et à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
7. Résultats
Les engagements de résultats sont précisés au contrat. Les performances dépendent notamment de la zone, de l'offre et de la capacité du client à traiter les demandes générées.
8. Propriété des livrables
Les modalités de propriété et d'utilisation des livrables (créas, landing pages, automatisations) sont définies au contrat.
9. Responsabilité
La responsabilité de Wattlift est limitée dans les conditions prévues au contrat et par la loi applicable.
10. Droit applicable
Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, dans le ressort duquel Wattlift est immatriculée, sauf disposition légale impérative contraire.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026